Rechercher
  • nicobastide6

L'accès direct aux soins de masso-kinésithérapie.

L'accès direct aux soins de masso-kinésithérapie

Une expérimentation au sein de la

CPTS du Confluent


Auteur: Nicolas BASTIDE

Masseur kinésithérapeute DE, DIU kinésithérapie spécialité pédiatrie Louis Nouvel, Master 2 en Droit Sanitaire et Social, CSMK DE.


INTRODUCTION


Si le système de santé français s’arrogeait le meilleur rang en l’an 2000 selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'édition 2019 du Bloomberg Healthiest Country

Index (1), qui classe 169 pays selon les facteurs qui contribuent à la santé globale, rétrograde la France à la 12ème place. Les médias relaient largement le phénomène auquel tout à chacun se heurte aujourd’hui : des insuffisances dans la permanence des soins dans le secteur de la médecine de ville et un encombrement des services d’urgences, révèlent une crise beaucoup plus profonde qui affecte l’ensemble du système de santé.

Conscient de cette problématique à la fois économique et sociale, le Législateur a promulgué laloi dite « Loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé : Ma santé

2022 (2)».

Cette dernière permit d’entériner des actions réfléchies en amont, tel l'accord conventionnel

interprofessionnel (3) (ACI) du 20 juin 2019 signé entre les syndicats représentatifs des différentes professions de santé et la CNAM. Cet accord a pour but d’améliorer l’accès aux soins et le développement de l’exercice coordonné en reconnaissant aux professionnels de santé le droit de s’organiser au sein de Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). Il promeut « les initiatives de tous les professionnels de santé sur les territoires afin d’adapter les réponsesaux besoins identifiés localement. ».

Forts de cette possibilité d’expérimentation au service des patients du territoire, quelques membres de la CPTS du Confluent (4) ont saisi cette opportunité pour se poser la question de l’accès direct aux soins de masso-kinésithérapie.

Leur réflexion d’ordre général partant du déficit de la branche maladie de notre régime de protection social explore les notions d’ordonnance, de démographie des professions de santé pour aboutir à la profession de masseur- kinésithérapeute (MK).

Cet exposé sera suivi d’une étude documentée de l’accès aux MK dans d’autres pays européens mis en miroir des pratiques dans notre pays et qui conduit à mettre à l’épreuve une expérimentation de terrain grâce à la collaboration de deux cabinets : un de médecins spécialistes en médecine générale et l’autre de MK.

S’en suivra le rapport de l’expérimentation menée selon des normes les plus pertinentes possibles afin d’aboutir à la proposition d’un schéma de fonctionnement entrant dans un cadre légal.


ETAT DES LIEUX


Le déficit de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie...

Au fil du temps, la Sécurité sociale accusa malheureusement un déficit chronique de plus en plus important. Pour contrer certaines habitudes (consulter plusieurs médecins, se rendre directement chez un spécialiste sans l’avis préalable d’un généraliste), la notion de "parcours de soins" a été mise en place par la loi du 13 août 2004 par le ministre P. Douste-Blazy. Le passage par son médecin traitant (médecin unique et déclaré à l’Assurance maladie qui peut être un généraliste ou un spécialiste) est ainsi la condition sine qua non pour être correctement remboursé(5).


De la prescription …

La création de la Sécurité Sociale française en 1946 a permis le remboursement de soins mais en le conditionnant à certaines normes, dont la prescription sur ordonnance médicale. Ainsi, alors que les professions de santé naissaient et/ou s’organisaient, un système vertical se constituait avec un médecin prescripteur en haut, seul habilité à poser un diagnostic et à prescrire aux auxiliaires médicaux en bas. Cette ordonnance devint le sésame pour que le patient puisse prétendre au remboursement par l’Assurance maladie. Elle consiste donc en un document administratif obéissant à des règles techniques, déontologiques mais également économiques strictes et ne doit pas mentionner de diagnostic.


Démographie des professionnels de santé...

Dans la quête effrénée de solutions pour combler le déficit, un paramètre essentiel au maintien de la Santé Publique fut trop longtemps négligé : la démographie des professionnels de santé (6). Cette dernière est pourtant devenue en quelques années, en raison de difficultés nouvelles d’ajustement des effectifs aux besoins, une préoccupation majeure pour notre système de santé. Si la période 2000-2004 se caractérise par une augmentation de tous les effectifs des professionnels, c’est sans compter sur le facteur vieillissement, annonciateur de nombreux départs en retraite avec une insuffisance du taux de renouvellement.


Ainsi, en ce qui concerne les médecins, après 2007 et jusqu’en 2025, le solde des sorties va s’accroître et atteindra son maximum vers 2015-2016. Il y aura alors 5 600 entrants pour 8 000 sortants. Les projections (fondées sur un numerus clausus porté 7 000 à partir de 2006) montrent qu’en 2025, les entrées compenseront les sorties. Pour autant, le nombre de médecins qui aura été perdu dans l’intervalle le sera pour de nombreuses années : la densité médicale chutera en toute hypothèse et déclinera de 330 à 280 médecins pour 100 000 habitants (7)



Profession de Masseur kinésithérapeute


Si le premier diplôme d’infirmier masseur a vu le jour en 1946, la profession de masseur kinésithérapeute (MK) ne cessa d’évoluer pour suivre les avancées de la Médecine. Après plusieurs évolutions, la formation est sur le point d’être de nouveau modifiée puisque l’accès devrait être identique à « Médecine, Maïeutique, Odontologie et Pharmacie » (MMOP)

Un bref historique nous enseigne malgré tout que l’année 1996 marque un tournant important puisque la notion de Bilan Diagnostic Kinésithérapique (BDK) apparaît (9), reconnaissant enfin une pratique obligée pour l’exercice de leur art et qui permet d’établir un plan de soins avec tout ce que cela suppose en termes « de choix des actes et techniques les plus appropriés »(10).


Le programme des études, passées de 2 à 5 ans, s’est enrichi et « l’Evidence Based Practice » (EBP)(11) de la formation convoque la réflexion des étudiants : l’évaluation clinique du thérapeute est confrontée à ses compétences cliniques ; une recherche doit être menée sur les données actuelles ; le choix du patient et ses préférences doivent peser dans la stratégie thérapeutique. (Cf. Annexe II)

Il faut noter que le Code de Déontologie (12) des MK leur fait obligation de la formation continue et de l’évaluation de leurs pratiques professionnelles d’une part, de l’élaboration d’un diagnostic rigoureux d’autre part.

Contrairement à la démographie des médecins, celle des MK du territoire de notre CPTS tend à se stabiliser : 1 MK pour 1 186 habitants en 2006, 1 MK pour 1 159 habitants en 2018.



PROBLEMATIQUE


Si de nombreux remèdes sont appliqués depuis une vingtaine d’années (augmentation des quotas de formation, qui assure le renouvellement pour les infirmières et les sages-femmes mais pas pour les manipulateurs de radiologie; recrutement prioritaire pour les Praticiens Hospitaliers (PH) qui s’engagent à rester 5 ans en poste ; reconnaissance de la médecine générale comme discipline d’internant; etc.), l’urgence reste actuelle et plusieurs paramètres liés au maintien d’un accès aux soins de qualité rentrent ainsi en conflit :

Une démographie des médecins qui est en baisse ;

Un conditionnement du remboursement des soins réalisés par les « auxiliaires médicaux à prescription » ;


Un déficit chronique de la branche assurance maladie ;

Une formation des auxiliaires médicaux en constante progression et qui suit les évolutions de la Médecine et des sciences ;

La reconnaissance de la capacité des MK à poser un diagnostic qui leur permet d’échafauder et de mettre en œuvre leur propre plan de soins, selon des normes validées.


PRATIQUES DANS D’AUTRES PAYS EUROPEENS VERSUS PRATIQUE FRANCAISE


Au travers de deux études (14), une néerlandaise et une écossaise, des auteurs ont questionné les associations représentatives des 27 pays membres de l'Union Européenne pour faire un état des lieux sur le sujet de l’accès direct aux soins paramédicaux :

Établir combien de pays a un accès direct en physiothérapie possible

Décrire le contexte législatif et de remboursement dans le pays

Comparer la pratique des pays avec l'accès direct de ceux sans cette possibilité

Décrire les barrières et les facteurs facilitants pour l'accès direct.


23 pays ont répondu à cette enquête (85%).


Le secteur privé tend à utiliser d'avantage l'accès direct que le secteur public.

10 pays ne remboursent pas les soins en accès direct, 3 les remboursent en partie, et 6 les remboursent en fonction de la police d'assurance.

Dans 70% des pays, les physiothérapeutes sont qualifiés pour recevoir les gens en première intention dès la fin de leurs études. Quand ce n'est pas le cas, certains pays le permettent après l'obtention d'un master, ou après une période de pratique supervisée ou de formation continue.

70% des pays membres sont favorables à l'accès direct contre 13% qui rapportent un soutien limité et 3% autres qui ne sont pas sûrs de la volonté de leurs membres.


Elles concluent :

Il n'y a pas de différence dans le nombre de consultations entre les patients en accès direct et les patients référés par un médecin.

Une prise en charge en accès direct est moins coûteuse qu'une prise en charge après prescription médicale.

L'accès direct à la physiothérapie est quelque chose de non-risqué pour les usagers.

Environ 22 à 26% des patients utilisent l'accès direct dans ces pays, et ce pourcentage de patients termine leur traitement et atteint leurs buts plus facilement.

Les patients cervicalgiques et lombalgiques utilisant l'accès direct ont tendance à consulter plus précocement.


De plus, la pathologie pour laquelle une intervention kinésithérapique est indiquée pourra être prise en charge plus rapidement avec l’Accès Direct Chez le Kinésithérapeute (ADCK). Cela a ses avantages. Selon certains auteurs, il y a moins de séances de traitement avec I'ADCK en comparaison avec le renvoi. Brooks et al.(15) n'ont cependant trouvé aucune différence significative dans le nombre de traitements des douleurs lombaires entre I'ADCK et la kinésithérapie sur prescription. Quoi qu'il en soit, l’idée que I'ADCK augmente le nombre de séances de traitement n'est nullement confirmée dans la littérature. Une prise en charge plus rapide du problème donne également lieu à moins d'absences au travail.


Selon Holdsworth et al.(16), l’absentéisme au travail pour les patients traités dans le système de I'ADCK est en moyenne de 2,5 jours, pour 9 jours dans le système de renvoi. Les données qui précédent montrent que I'ADCK permet de réduire les coûts. Dans le système de I'ADCK, on observe par ailleurs une nette diminution du nombre d'examens complémentaires demandés, et les soins complémentaires prodigués sont moindres.


Daker-White et al.(17) ont constaté qu'il y avait moins d'interventions chirurgicales et d'examens d'imagerie médicale chez des patients qui avaient été traités dans le cadre de I'ADCK par rapport à des patients qui avaient été vus par un chirurgien orthopédiste.

Alors qu’une autre réserve formulée à l’égard de I'ADCK est le risque d'effectuer des traitements à tort ou d'ignorer une pathologie grave sous-jacente, une étude rétrospective de Moore et al.(18) réalisée sur 472 013 visites de patients, dont 45,1% dans le système de I'ADCK, montre qu’aucun effet négatif n'a été rapporté, que ce soit en termes de diagnostic ou de traitement.

Selon Deyle (19), des études cliniques ont révélé que pour certaines maladies musculo-squelettiques, le résultat du traitement kinésithérapique est comparable à celui de traitements à base de médicaments oraux, injections ou chirurgie, et que la kinésithérapie diminue le risque pour les patients en réduisant le besoin de traitements invasifs plus risqués.

Brooks et al. (20) ont constaté que pour le traitement des douleurs lombaires, lorsque le kinésithérapeute pouvait lui-même évaluer et traiter le patient, les résultats étaient nettement meilleurs que lorsque le médecin prescrivait les modalités de traitement ou la fréquence, la durée ou l’intensité du traitement.

D’après une étude de Deyle (21), les kinésithérapeutes, dans leur diagnostic des indications entrant en ligne de compte pour la kinésithérapie, étaient aussi précis que les chirurgiens orthopédistes, et les patients étaient plus satisfaits après avoir été vus par un kinésithérapeute.


Dans l’étude de Durant et al (22), 46,6% des patients estimaient même que le kinésithérapeute les examinait le mieux en comparaison avec d'autres prestataires de soins, et 74% des patients examinés étaient d'avis que le kinésithérapeute les informait le mieux pour contrôler ou prévenir la réapparition de symptômes.

Selon Holdsworth et Webster (23), I'ADCK permet à un plus grand nombre de patients d'atteindre les objectifs finaux fixés. Cela peut s'expliquer par une meilleure compliance au traitement chez les patients qui choisissent I'ADCK.

Aux Pays-Bas, I'ADCK est entré en vigueur le 1er janvier 2006 suite à une forte demande de la population. En instaurant ce système, le ministère néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et des Sports visait notamment à offrir des soins davantage centrés sur le patient et la demande. Au cours des trois premiers mois de 2006, 28% des patients firent usage de cette possibilité. En 2007 et 2009, ce pourcentage était respectivement monté à 35 et 38%. Ce sont principalement les patients jeunes et hautement qualifiés qui optaient pour I'ADCK (24). La connaissance du problème de santé et les expériences antérieures vécues avec le kinésithérapeute sont d'autres éléments qui ont également influencé positivement le choix en faveur de I'ADCK. En Indiana (Etats- Unis), 82,8% des patients étaient, par principe, en faveur du système de I'ADCK, mais dans la pratique, ce sont finalement 71,5% qui ont préféré l’évaluation et le traitement d'un même mal dans le système de I'ADCK. Pour un mal non encore ressenti, ce pourcentage baissait a 59,6%. Les patients, bien que tous n'en aient pas besoin, apprécient la liberté de choisir le prestataire de soins (25).

En France, alors que les délais de prise de rendez-vous chez le médecin (généraliste ou spécialiste) s'allongent, l’ordonnance est toujours légalement requise.


Pourtant, une publication en ligne du JIM du 22/11/2019 (26) montre que la problème est général : selon une consultation de 20 000 professionnels organisée par l’Ordre Nationale des Infirmiers (ONI), « le cadre réglementaire des professionnels est une nécessité face à l’enjeu de la désertification médicale […] Concernant le colloque singulier infirmier, 94 % des participants à cette étude soutiennent l’idée d’instituer une consultation infirmière dédiée aux patients chroniques » qui se consacrerait aux questions d’observance, de prévention et de dépistage des complications. De même, 92 % des infirmiers appellent à création, dans le cadre du maintien à domicile, d’une consultation infirmière d’évaluation et de coordination du parcours […] Enfin sur le plan plus « conceptuel » 96 % des infirmiers souhaitent que soit modifié le code de la santé publique pour ne plus qualifier l’infirmier d’auxiliaire médical ».


Les « auxiliaires médicaux » français revendiquent plus d’autonomie et les masseurs kinésithérapeutes peuvent à la fois se prévaloir de leur BDK mais aussi s’étonner que leurs compétences spécialisées ne soient que partiellement reconnues. En effet, puisque ce BDK permet d’établir un plan de soins avec tout ce que cela suppose en termes de « choix des actes et techniques les plus appropriés »(27), puisque ce personnel de santé est hautement spécialisé dans son domaine de compétences légalement défini, puisque les différentes pratiques européennes existantes montrent la pertinence et l’innocuité de l’accès direct aux soins de masso-kinésithérapie, cet accès direct n’est-il pas transposable en France, ne serait-ce que pour désengorger les salles d’attente des prescripteurs ?

Cela ne va-t-il pas dans le sens de la loi du 26 janvier 2016, dite de modernisation de notre système de santé (28), qui ne définit plus la profession par des actes, mais par des missions, tendant à l’assimiler à une profession médicale à compétences définies.

Il semble que cette solution emporte l’adhésion de la ministre des Solidarités et de la Santé, Madame Agnès Buzin, qui, dans son discours de présentation du plan destiné à sortir de la crise des Urgences du 9 septembre 2019, annonce que les MK pourront accueillir des patients en accès direct pour la traumatologie bénigne (lombalgie aigüe, entorse de cheville par exemple) dans la cadre de protocoles de coopération (29).


EXPERIMENTATION PROPOSEE

1. Objectif général :

Fluidifier le parcours du patient/optimiser les structures existantes dans un cadre de coopération que constitue la CPTS


2. Objectifs opérationnels :

Désengorger les salles d’attentes des prescripteurs, des services d’urgence

Accélérer la prise en charge des patients requérant une rééducation directement

Diminuer la consommation de médicaments

Générer des économies pour la CNAM


3. Hypothèse d’expérimentation :

L’accès direct des patients à une prise en charge en masso-kinésithérapie améliorera la prise en charge primaire.


CADRE OPERATOIRE

1. Choix de la population test

Bien que localisée en région parisienne, la population du territoire de santé de la CPTS du Confluent, à savoir les villes de Conflans-Sainte-Honorine, Andrésy, Eragny et Herblay pour les quartiers « des Buttes Blanches » et « des Cailloux Gris », est plutôt urbaine mais comporte également une frange de personnes vivant d’activités agricoles et artisanales.


Pour mémoire, elle comporte près de 100 000 habitants en 2018, (99 637 habitants selon l’INSEE), 59 médecins traitants et 86 MK. Soit un échantillon que nous jugeons suffisamment représentatif pour que les résultats de l’expérimentation proposée soit significatifs et transposables


Face aux moyens dont nous disposons et au délai prescrit pour réaliser cette étude, la population test correspondra aux patients des cabinets :

Médical des docteurs Duriez et Bourrion

De Masso-kinésithérapie des messieurs Bastide, Colin et Lemaitre


NB : la mise en œuvre de l’accès direct au MK suppose une parfaite information des médecins et des leurs patients quant à la nature des douleurs et maux pour lesquels on peut se rendre directement chez le kinésithérapeute.

Il importe également de laisser une liberté de choix suffisante au patient, tant pour ce qui concerne le MK à consulter que concernant la possibilité de toujours consulter le médecin traitant.

Le médecin et le MK devront pouvoir communiquer rapidement à propos du patient, étant entendu que le médecin reste le décisionnaire principal, en accord avec son patient.

La communication par voie informatique est privilégiée et le logiciel MS Santé (30) est choisi pour cette étude.

A titre d’illustration, un recueil « flash » réalisé sur 2 jours, de la typologie des symptômes des patients se présentant au cabinet d’un des MG ayant accepté d’être inclus dans l’expérimentation met en lumière la répartition suivante :



Au niveau d’un cabinet de masso-kinésithérapie, les chiffres tirés d’un relevé Système National Inter Régime de 2018 (SNIR : relevé fourni annuellement par l’Assurance Maladie) précisent les données :




2. Modalités de recueil des éléments de recherche


Afin de satisfaire à la réglementation en vigueur au commencement de l’expérimentation, le recueil de données comprendra deux temps :


a) Dans le cadre de leur pratique actuelle, les MK savent dépister de manière adéquate les affections médicales sous-jacentes pouvant se présenter comme des affections musculo-squelettiques, de sorte qu’une évaluation et une gestion médicales appropriées puissent être initiées si nécessaire. Ainsi, le premier temps de notre expérimentation consiste en une consultation du patient chez son MG ; ce dernier posera son diagnostic médical. A l'issue de cette consultation, le MG statuera sur le nécessité ou non d’un recours au MK. Parallèlement, si le patient présente des symptômes décrits dans le tableau I, il lui remet ce tableau établi dans le cadre de cette expérimentation. Le patient contacte donc le cabinet des MK ; ceux-ci le reçoivent dans un délai de 24-48h et réalisent leur BDK qui sera ensuite transmis au MG et archivé.


L’objectif final de cette première étape sera la comptabilisation de l’ensemble des diagnostics des MG et des BDK avec rapprochement/analyse des éléments de diagnostic afin notamment de dépister des affections que le MK ne pourrait pas traiter, ou qui nécessiteraient une consultation ou un renvoi à d'autres professionnels de santé.

Le nombre des séances réalisées par patient ainsi que les examens paracliniques complémentaires sea également inventorié.


b) La deuxième partie de notre expérimentation s’adresse aux patients ayant déjà bénéficiés de la première étape au cours de laquelle MG comme MK les auront informés sur la notion/possibilité d’accès direct au MK. Le patient contactera donc directement le cabinet des MK ; ceux-ci le recevront dans un délai de 24-48 h et réaliseront leur BDK qui sera ensuite transmis au

MG comme précédemment.


L’objectif final de seconde étape sera la comptabilisation de l’ensemble des BDKAD (Bilan Diagnostic Kinésithérapique en Accès Direct). A réception de ce BDKAD, le MG donnera ou pas son aval et transmettra une prescription de rééducation (condition légale à une prise en charge par le régime d’assurance maladie).

Au terme de cette seconde phase, une quantification des accès direct, de la nature des BDKAD, du nombre de séances réalisées et d’examens paracliniques par patient permettra l’analyse de la pertinence de notre étude.



3. Calendrier de l’étude


BIBLIOGRAPHIE


1)https://www.bloomberg.com/news/articles/2019-02-24/spain-tops-italy-as-world-s-healthiest-nation-while-u-s-slips

(2) Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, JORF n°0172 du 26 juillet 2019

(3) Arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé

(4) Association de type « Loi 1901 » créée le 25/09/2019 et enregistrée le 26/11/2019 et regroupant les territoire Conflans Sainte Honorine, Andrésy, Eragny et les quartiers d’Herblay jouxtant Conflans

(5) Code de la Sécurité Sociale : Articles L.162-5-3 et L.162-26, R.322-1-1, Articles D.162-1-6, D.162-1-7 et D.162-1-8.

(6) Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), Rapport 2004, Paris, La Documentation française, 2004.

(7) ONDPS, Rapport 2004, op. cit.p. 18-19

(8) INSEE, rapport des années 2008,2017,2019

(9) Décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute modifié par le décret numéro 2004-802 du 29 Juillet 2004

(10) Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ; J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000 page15763.

(11) Evidence based medicine : what it is and what it isn’t DavidL Sackett. William MC Rosenberg, L A Muir Gray, R Bian Haynes, W Scott Richardson. https ://www.doi.org/10.1136/bmj.312.7023.71 (Published 13 january 1996)

(12) Code de Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, articles R 4321-62 et R 4321-81

(13) Projection Data-villes de 11/2019

(14) Bury TJ, Stokes EK. Direct access and patient/client self-referral to physiotherapy: a review of contemporary practice within the European Union. Physiotherapy (2013).

(15) Brooks G, Dripchac S, Vanbevercn P, Allaben S. Is a prescrptive or an open rcfeml rclated to physical thenpyoutcomes in patierrts with tumbar spin*related problems? J Orthop SporÍs Phys Ther. 2008;38(3):109-1 15.

(16) Hotdsworth LK, Webster VS. Dircct access to physiotherapy in primary care: now? - and into the future. Physiothe rapy. 2004 ;90(2) :64-7 2.

(17) Daker-White G, Can AJ, Haruey l, Woolhead G, Bannister G, Ne/son l, Kammeding M. A randomized controlled trial. Shifting boundaries of doctors and physiotherapr.sÍs in orthopaedic outpatient departments. J Epidemiol Community Health. 1 999; 53(1 0) : 643-650.

(18) Moore JH, McMiltian DJ, Rosenthal MD, Weishaar MD. Risk determination for patients with direct access to physical therapy in military health care facilities. ? J Orthop SporÍs Phys Ther. 2005;35(10):67+678.

(19) Deyle GD. Dircct access physical therapy and diagnostic responsibility: the risk-t*benefit ratio. J Orthop Spods Phys. Ther. 2006; 36{9) :632-634.

(20) Brooks G, Dripchac S, Vanbevercn P, Allaben S. Is a prescrptive or an open rcfeml rclated to physical thenpy outcomes in patierrts with tumbar spin*related problems? J Orthop SporÍs Phys Ther. 2008;38(3):109-1 15.

(21) Cit. supra

(22) Durant TL, Lord LJ, Domholdt E. Outpatient views on dírecÍ acess to physical therapy in lndiana. Phys Ther. 1989;69(10):8W-857.

(23) Hotdsworth LK, WebsterVS, McFayden AK, the Scofísfi Physiotherupy Self Refeml Study Group. Are patients who

refer themselves to physiotherapy ditrerent from those rcfened by GP's? Resulfs of a national tial. Physiotherapy. 20OG ; 92( 1 ) : 2È33.

(24) Leemijse CJ, Swinkels lC, de Bakker D. Etrects of dircct access to phy§otherapy in the Nethedands in 2006. Ufiecht: NIVEL, 2006. Eur J Public Health. 2N6;1 6(1 ) : 1 41 5.

(25) Durant TL, Lord LJ, Domholdt E. Outpatient views on dírecÍ acess to physical therapy in lndiana. Phys Ther. 1989;69(10):8W-857.

(26) Les infirmiers veulent un changement de paradigme ; www.jim.fr N°3365 du 22/11/2019

(27) NGAP citée supra

(28) Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JORF n°0022 du 27 janvier 2016

(29)http://www.ordremk.fr/actualites/patients/lombalgie-aigue-entorse-bientot-lacces-direct-en-kinesitherapie/

(30) MSSanté est un espace de confiance au sein duquel les professionnels habilités à échanger des données de santé, en ville comme à l’hôpital, peuvent s’échanger par mail des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité. MSSanté facilite les échanges interprofessionnels et accélère l’usage du numérique en santé.


Autres références bibliographiques

Codes, lois et principaux supports législatifs


Code de la Sécurité Sociale : Articles L.162-5-3 et L.162-26, R.322-1-1, Articles D.162-1-6, D.162-1-7 et D.162-1-8.

Code de Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, articles R 4321-62 et R 4321-81

Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé

Décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute modifié par le décret numéro 2004-802 du 29 Juillet 2004

Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ; J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000 page15763


Articles de revues


Evidence based medicine : what it is and what it isn’t DavidL Sackett. William MC Rosenberg, L A Muir Gray, R Bian Haynes , W Scott Richardson. https ://www.doi.org/10.1136/bmj.312.7023.71 (Published 13 january 1996)

Bury TJ, Stokes EK. Direct access and patient/client self-referral to physiotherapy: a review of contemporary practice within the European Union. Physiotherapy (2013),

Brooks G, Dripchac S, Vanbevercn P, Allaben S. Is a prescrptive or an open rcfeml rclated to physical thenpy outcomes in patierrts with tumbar spin related problems? J Orthop SporÍs Phys Ther. 2008;38(3):109-1 15.

Hotdsworth LK, Webster VS. Dircct access to physiotherapy in primary care: now? - and into the future. Physiothe rapy. 2004 ;90(2) :64-7 2.

Daker-White G, Can AJ, Haruey l, Woolhead G, Bannister G, Ne/son l, Kammeding M. A randomized controlled trial. Shifting boundaries of doctors and physiotherapr.sÍs in orthopaedic outpatient departments. J Epidemiol Community Health. 1 999; 53(1 0) : 643-650.

Moore JH, McMiltian DJ, Rosenthal MD, Weishaar MD. Risk determination for patients with direct access to physical therapy in military health care facilities. ? J Orthop SporÍs Phys Ther. 2005;35(10):67+678.

Deyle GD. Direct access physical therapy and diagnostic responsibility: the risk-t benefit ratio. J Orthop Spods Phys Ther. 2006; 36{9) :632-634.

Brooks G, Dripchac S, Vanbevercn P, Allaben S. Is a prescrptive or an open rcfeml rclated to physical thenpy outcomes in patierrts with tumbar spin*related problems? J Orthop SporÍs Phys Ther. 2008;38(3):109-1 15.

Durant TL, Lord LJ, Domholdt E. Outpatient views on dírecÍ acess to physical therapy in lndiana. Phys Ther. 1989;69(10):8W-857.

Hotdsworth LK, WebsterVS, McFayden AK, the Scofísfi Physiotherupy Self Refeml Study Group. Are patients who refer themselves to physiotherapy ditrerent from those rcfened by GP's? Resulfs of a national tial. P hy siothe rapy. 20OG ; 92( 1 ) : 2È33.

Leemijse CJ, Swinkels lC, de Bakker D. Etrects of dircct access to phy§otherapy in the Nethedands in 2006. Ufiecht: NIVEL, 2006. Eur J Public Health. 2N6;1 6(1 ) : 1 41 5.

Durant TL, Lord LJ, Domholdt E. Outpatient views on dírecÍ acess to physical therapy in lndiana. Phys Ther. 1989;69(10):8W-857. Rapports et études statistiques

Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), Rapport 2004, Paris, La Documentation française, 2004


Sites internet


https://www.bloomberg.com/news/articles/2019-02-24/spain-tops-italy-as-world-s-healthiest-nation-while-u-s-slips

https://www.doi.org/10.1136/bmj.312.7023.71 Evidence based medicine : what it is and what it isn’t DavidL Sackett. William MC Rosenberg, L A Muir Gray, R Bian Haynes , W Scott Richardson. (Published 13 january 1996)

http://www.ordremk.fr/actualites/patients/lombalgie-aigue-entorse-bientot-lacces-direct-en-kinesitherapie/


A lire sur le sujet


Aafts M, Bakermans R, van Beers L, van den Broek N, Meeuwissen K. Hand in hand: communicatie fussen fysiotherapeut en huisafts in het kader van de directe toegankelijkheid fysiotherapie. Eindhoven: Fontys Paramedische Hogeschool - Fysiothenpie. (thèse de bachelor; promoteurs Verhulst F et Simons A). 2007

Brooks G, Dripchac S, Vanbevercn P, Allaben S. Is a prescriptive or an open referral related to physical therapy outcomes in patiernts with lumbar spin-related problems? J Orthop Sports Phys Ther. 2008;38(3):109-1 15.

Bury TJ, SÍokes EK. Direct access and patient/client self-referral to physiotherapy: a review of contemporary practice within the European Union. Physiotherapy. 2013.

Chitds DJ, Whitman JM, Sizer PS, Pugia ML, Flynn TW, Delifro A. A description of physical therapists' knowledge in managing musculoskeletal conditions. BMC Musculoskelet Disord. 2005;Jun 17:6-32.

Clemence ML, Seamar DA. GP referral for physiotherapy to musculoskeletal conditions—a qualitative study. Fam Pract. 2003; 20 (5) : 570-582.

Crout Kl- Tweedie JH, Mitler DJ. Physical Therapists' Opinions and Practices Regarding Direct Access. Phys Ther. 1998; 78(1): 52-61.

Daker-White G, Can AJ, Haruey l, Woolhead G, Bannister G, Ne/son l, Kammeding M. A randomised controlled trial. Shifting boundaries of doctors and physiotherapists in orthopaedic outpatient departments. J Epidemiol Community Health. 1 999; 53(1 0) : 643-650.

De Gendt T, Desomer A, Goossens M, Hanquet G, Léonard C, Mélard F; Meftens R, Piéraft J, Robays J, Schmitz O, Vinck t, Kohn L. Etat des lieux de l'ostéopathie et de la chiropraxie en Belgique. Health Serurbes Research íHSR) Bruxelles: Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE). 2010. KCE Reports 1488. Dnu0/10.273/92.

Deyte GD. Direct Access Physical Therapy and Diagnostic Responsibility: The Risk-to-Benefit Ratio. J Orthop Sports Phys Ther. 2006; 36{9) :632-634.

Durant TL, Lord LJ, Domholdt E. Outpatient views on dírect access to physical therapy in lndiana. Phys Ther. 1989;69(10):8W-857.

FodhamR.,HfikinsanC. A cost-benefit analysis of open access to physiotherapy for GPs.UnivercityofYork, Centre for Health Economics: Discussion Paper29. 1986.

Health Pomders Service Organization. Letter to the American Physical Therapy Association. March 22, 2011. www.apta.ore.

Hotdsworth LK, Webster VS. Direct access to physiotherapy in primary care: now?—and into the future? Physiotherapy. 2004 ;90(2) :64-7 2.

Holdsworth LK, WebsterVS, McFayden AK, the Scottish Physiotherapy Self Referral Study Group. Are patients who refer themselves to physiotherapy different from those referred by GPs? Results of a national trial.

Physiotherapy. 20OG ; 92( 1 ) : 233.

Holdsworth LK, Webster VS, McFayden AK, Scottish Physiotherapy Self-Referral Study Group - Physiotherapy. What are the costs to NHS Scotland of self-referral to physiotherapy? Results of a national trial. Physiotherapy. 2007;93(1):3'11.

Kenny DT, Adamson B. Medicine and the health professions: issues of dominance, autonomy and authority. Aust Heallth rev. 1992; 1 5{3) : 319-334.

Lebec MT, Jogodka CE. The physical therapist as a musculoskeletal specialist in the emergency department. J Orthop Sports Phys Ther. 1992; 39{3) :221 -229.


Lectercq A, De Gauquier K, Ceuppens A, Boly J, Van Den Steen, Paulus D. Consommation de kinésithérapie et de médecine physique et de réadaptation en Belgique. Health Services Research íHSR). BruxeÍles.' Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE); 2008. KCE reports 87B (D/2008/10.273/55)


Leemrijse CJ, Swinkels lC, de Bakker D. Effects of direct access to physiotherapy in the Netherldands in 2006.

Ufiecht: NIVEL, 2006. Eur J Public Health. 2006;16(1):14-15.


Moore JH, McMillian DJ, Rosenthal MD, Weishaar MD. Risk determination for patients with direct access to physical therapy in military health care facilities. J Orthop Sports Phys Ther. 2005;35(10):674-678.



Nietens H, Van Zundeft J, Maiiaux, Gailly J, Van Den Hecke N, Mazina D, et al. Lombalgie chrcnigue. Good Clinicalpractice (GCP). Bruxelles: Centrc fédéral d'expeftise des soins de santé (KCE); 2006. KCE reports 488Q20A6/10.273/64).


Ooijendijk W, van Hespen A, Pronk M, de Vries S. Pilot DT Fysiotherapie. TNO-rapport PG/B&G2404.075 iov

College voor Zorgvenekenngen (CVZ), PrciecÍnr. 01 1 .41 296. 2004.


Pinnington A, Miller J, Stanley l. An evaluation of prompt access to physiotherapy in the management of low backpain in primary care. Famity Pnctice.2004;21(4):372-380.


Pendergast J, Kliethermes SA, Freburyer JK, Dutry PA. A compaison of heafth care use for physician-refened and self-referred episodes of outpatient physical therapy. Health Services Research. 2012;47{2):633-654.


Peter WF, Jansen MJ, Blao H, Dekker-Bakker LM, Dilling RG, Hilbedink WK, et al. Herziening van de KNGF-richtlijn Artrase heuponie. Ned Tïid*hr Fysiother. 2O1O;120{1):2-15 33. lNAMl. Nomenclature des prestations de santé. 2911;


hftp:/Aaruw.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/nomenclatureart0T 20140501 01 .pdf


Robert G, SÍevens A. Should general practitioners refer patients diecctly to physical therapists? Br J Gen Pnct.1997;47(418):314-318.


Rose SJ. Direct access:the need for an educational component. Phys Ther. 1988; 68{9):1329.


Sandstrom RW. The meanings of autonomy for physical therapy. Phys Ther. 2007;87(1):98-106.


Swinke/s lC, Koogman MK, Leemríjse CJ. Patiënten die rechtstrceks bij de fysiotherapeut komen behalen vaker de behandeldoelen.Utrecht:NIVEL,2009.


Swinkels lC, KxÉjman MK, Tot J, Veenlrcf C. Bescttouwingen jaarciiferc LIPZ 2OOg. lJtrccht: N|VEL, 2010.p 30

The National Cotlaborating Cenbe for Chrcnic Conditions. NICE clinical quideline 59: Osteoarthrisis: the care and management of Osteoarthritis in adults. London: Natjonal lnstitute for Health and Clinical Excellence. 2008 February


Tsakitzidis G, Remmen R" Percmans L, Van Royen P, Duchesnes C, Paulus D, Eyssen M. Douleurs cervicales atypiques : diagnostic et traitement. Good Clinical practice (GCP). Bruxelles: Centre d’études et d'expertises des soins de santé (KCÉ);2009.


Van der Heyden J, Gi§e L, Demarest S, Dneskens E Hesse E, Tatrareau J. Enquète de santé Belgique, 2448.


Rapport et État de santé. Direction opérationnelle de Santé publique et surveillance, 2010; Bruxelles: institut scientifique de santé publique. ,SSff.'2032-918O


ANNEXES







0 vue